Dimanche 20 Mai 2012
Une non majoration de 25 % pour le calcul de l’impôt des revenus imposables :
En application de la loi de finances pour 2006, le bénéfice imposable des entreprises non adhérentes est majoré de 25 % avant d’être soumis au nouveau barème progressif par tranches.
Une réduction d’impôt pour frais d’adhésion et de comptabilité :
Cette réduction est égale au montant des dépenses engagées pour la tenue de la comptabilité et l’adhésion au Cegal dans la double limite de 915 € par an et du montant de l’impôt sur le revenu dû.
La déduction intégrale du salaire versé à votre conjoint, s’il est salarié de l’entreprise et si vous êtes mariés sous le régime de la communauté des biens.
Une amnistie fiscale :
Dans les 3 mois de votre adhésion au Cegal, vous ne subissez pas de majoration fiscale si vous faites connaître spontanément les insuffisances, inexactitudes ou omissions éventuelles dans votre déclaration fiscale professionnelle.
Une réduction du délai de reprise :
La période sur laquelle l’administration peut effectuer un redressement fiscal est ramenée de 3 à 2 ans pour les adhérents de Cegal, à compter du 1er janvier 2010. Les premières vérifications fiscales qui bénéficieront de la réduction du délai de reprise seront donc celles qui seront effectuées en 2012 et porteront sur 2010 et 2011.
Le Cegal vous apporte une assistance et une surveillance collective à la gestion au moyen d’outils collectifs d’aide à la décision.
Vous pouvez adhérer à tout moment, mais afin de bénéficier des avantages fiscaux, l’adhésion doit avoir lieu dans les cinq mois de l’ouverture de votre exercice comptable ou du début de votre activité.
L’adhésion au Cegal implique :
N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.
CEGAL
66, rue Jules Favre
33500 LIBOURNE
Téléphone :
05 57 51 99 61
Télécopie :
05 57 51 06 02
Emails :
cegal33@wanadoo.f