présentation

Depuis 1996, le Cegal est agréé par l'Administration Fiscale en tant que Centre Relais ou partenaire EDI.
Il propose donc gratuitement à ses adhérents un service de télétransmission des liasses fiscales et des attestations d'adhésion du cabinet comptable vers le centre des Impôts, via le Cegal. Pour se faire, vous êtes tenu de complèter une convention d'adhésion.

Si votre cabinet dépose lui même les liasses fiscales dématérialisées directement au centre des impôts, vous devez opter également pour un dépôt de l'attestation dématérialisée par le biais du Cegal. Vous complèterez donc le mandant autorisant le Cegal à dématérialiser et à envoyer votre attestation.

Que vous souhaitiez adhérer à l'une ou l'autre de ces deux procédures, chaque adhérent doit signer soit une convention autorisant le centre à télétransmettre sa liasse fiscale et l'attestation d'adhésion dématérialisée soit un mandant autorisant le centre à télétransmettre l'attestation d'adhésion. 
 
Ces deux documents (dont nous vous proposons de télécharger gratuitement un exemplaire) sont à compléter et à renvoyer en original dûment signé au centre des Impôts concerné avant la date légale de dépôt des liasses fiscales. Pensez à envoyer une copie au Cegal pour nous informer de votre décision.

Actuellement, 98 % des liasses fiscales reçues par le Cegal sont des liasses dématérialisées mais à compter du 1er janvier 2010, la Direction Générale des Impôts par le biais de la nouvelle loi de finance 2009 impose au Cegal une dématérialisation totale des liasses fiscales reçues ainsi que des attestations.

Cette procédure de télétransmission est très simple et ne vous demandera qu'une signature alors n'hésitez surtout pas à nous contacter au 05.57.51.99.61 pour demander plus d'amples informations.